Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDAM
Fromagerie de l'Ermitage - Union Laitière Vittelloise, Coopérative agricole agrée n° 895

Numéro de dépôt :
4322724
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2026
FONDAM de Fromagerie de l\'Ermitage - Union Laitière Vittelloise

Présentation de la marque FONDAM

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par la société Fromagerie de l'Ermitage - Union Laitière Vittelloise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la société Fromagerie de l'Ermitage - Union Laitière Vittelloise domicilié(e) 718 rue Division Leclerc, BP 1 - 88140 - BULGNÉVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 423 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fromagerie de l Ermitage, Mme. Christelle DESGRANGES domicilié(e) 718 RUE de la Division Leclerc - 88140 - BULGNEVILLE - France.

La marque FONDAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDAM arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.

Fromagerie de l'Ermitage - Union Laitière Vittelloise a également déposé les autres marques suivantes : From'Lunch , From'Cuisine , PLUSDESAVEURS


Fromagerie de l'Ermitage - Union Laitière Vittelloise, Coopérative agricole agrée n° 895 - 718 rue Division Leclerc, BP 1 - 88140 - BULGNÉVILLE - France - SIREN 783423270


Fromagerie de l Ermitage, Mme. Christelle DESGRANGES - 718 RUE de la Division Leclerc - 88140 - BULGNEVILLE - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Fromages.